Conditions d'utilisation | STAFFOMATIC


Conditions générales d'utilisation de STAFFOMATIC

Ceci est une traduction, seule la version allemande de ces conditions d'utilisation aura valeur auprès des autorités compétentes.

Version 2.1.2

1. Généralités

Les services décrits sur le site internet https://staffomatic.com sont (jusqu'à autre précision) entièrement fournis par la société EASYPEP UG, Susannenstrasse 21A, 20357 Hambourg, Allemagne (nommé ci-après "STAFFOMATIC"). Toutes informations sur les personnes responsables (gérants) et données de contact sont disponibles sur nos mentions légales. STAFFOMATIC propose un service internet de gestion des plannings du personnel, service accessible depuis le site staffomatic.com et depuis les applications smartphones STAFFOMATIC. La présente offre s'adresse uniquement à une clientèle professionnelle dans le sens du paragraphe 14 du BGB (droit allemand), une personne physique, une personne morale de droit public ou privé. Les présents conditions générales d'utilisation (ci-après nommées "CGU") sont valables pour tous contrats conclus entre l'utilisateur et les services STAFFOMATIC. Seules les CGU de STAFFOMATIC sont valides; aucunes autres conditions de sauraient être valide, même en l'absence d'opposition de la part de STAFFOMATIC. Tout autre arrangement nécessite d'être mis à l'écrit. Notez que des conditions particulières d'utilisation peuvent entrer en action pour l'utilisation de certains services de STAFFOMATIC (par exemple, des modules ou add-ons supplémentaires qui peuvent être souscrits séparément).

2. Inscription, test gratuit et conclusion du contrat

2.1. STAFFOMATIC se réserve le droit de refuser une inscription à ses services. STAFFOMATIC peut valider l'acceptation de mise à disposition de ses services par écrit (un email suffit) ou par mise à disposition effective de ses services. L'utilisateur renonce alors dans ce cas à la mise à disposition d'une acceptation écrite de mise à disposition des services. Le contrat entre STAFFOMATIC et l'utilisateur entre en vigueur uniquement après acceptation de l'inscription par STAFFOMATIC. STAFFOMATIC n'est aucunement obligé d'accepté l'inscription.

2.2 L'utilisateur effectue une demande d'inscription en enregistrant un nom de compte, une adresse email et un mot de passe choisi par ses soins (enregistrement validé par l'appui sur le bouton "Essayez gratuitement"), demande qui pourra être acceptée, selon les termes définis au §2.1 ci-avant. L'utilisateur a alors la possibilité de tester les services de STAFFOMATIC gratuitement. Si l'utilisateur ne fait pas le choix d'une offre payant avant la fin de la période d'essai, le compte concerné continue d'exister, mais l'utilisateur n'a alors plus accès à l'intégralité des services STAFFOMATIC (comme par exemple la gestion des plannings hebdomadaires). L'utilisateur conserve cependant la possibilité de choisir un abonnement STAFFOMATIC ou de supprimer son compte après la période d'essai. La suppression du compte entraine la suppression des données. STAFFOMATIC se réserve le droit de supprimer le compte 2 mois après la fin de la période d'essai gratuite, dans le cas oà l'utilisateur n'a pas choisi un abonnement payant.

2.3. L'utilisateur peut choisir un abonnement STAFFOMATIC en se rendant dans l'application dans l'onglet "Compte" > "Offres et facturations" > "Offres". Pour cet achat d'un abonnement STAFFOMATIC, il est alors nécessaire que l'utilisateur, entre ses données de paiement et de facturation. Un clic sur le bouton de validation de l'abonnement vaut comme demande de conclusion d'un contrat de la part de l'utilisateur à l'endroit de STAFFOMATIC, qui décide alors de l'acceptation d'après les termes indiqués dans le paragraphe 2.1 ci-avant.

2.4. En faisant une demande conclusion de contrat basé sur l'abonnement choisi par ses soins, l'utilisateur confirme être majeur et - si il souhaite conclure le contrat au nom d'une entreprise - qu'il possède les droits de passer un tel contrat.

3. Délivrance du service, droit d'utilisation

3.1 Les services de STAFFOMATIC sont des solutions dites Saas (Software as a Service), basé "dans le cloud" (disposé sur des serveurs accessibles en ligne par Internet). L'utilisateur a la possibilité pour la durée du contrat le liant à STAFFOMATIC, d'accéder, de modifier et enregistrer ses données pour son utilisation personnelle sur les serveurs de STAFFOMATIC. La mise à disposition complète du logiciel (autre que les services lui étant liés) n'est en aucun cas possible. L'étendue des services de STAFFOMATIC est décrite sur le site staffomatic.com

3.2 STAFFOMATIC met à disposition de l'utilisateur la possibilité d'utiliser la dernière (actuelle) version du logiciel à la sortie du routeur du centre de donnée ("point de transfert"). Le logiciel, le centre de donnée et la mémoire d'enregistrement nécessaire sur les serveurs est mise à disposition par STAFFOMATIC. STAFFOMATIC n'a pour autant aucune obligation concernant la mise en place et tenue d'une connexion entre le système informatique de l'utilisateur et le point de transfert.

3.3 Étant donné que le logiciel est uniquement installé sur les serveurs STAFFOMATIC ou sur les serveurs d'un des prestataires de services de STAFFOMATIC, il n'est nullement nécessaire à l'utilisateur de posséder les droits d'auteur du logiciel et ces droits ne sont et ne seront concédés aucunement au dit utilisateur. STAFFOMATIC assure cependant à l'utilisateur pendant la durée du contrat le liant à l'utilisateur, le droit non concédable de charger l'interface utilisateur sur son ordinateur (sur la mémoire vive de ce dernier) , pour affichage et utlisation de cette interface utilisateur du logiciel.

3.4. Les services de STAFFOMATIC ne sauraient être fournis à un tiers, à moins que ceci soit explicitement conclu entre l'utilisateur (client) et Staffomatic via une annexe au contrat.

4. Prix et conditions de paiement

4.1. Les nouveaux utilisateurs peuvent tester STAFFOMATIC gratuitement. Après la fin de cette période d'essai, l'utilisateur pour continuer à utiliser les services, doit choisir un abonnement. Les différents abonnements sont présentés sur le site staffomatic.com à la rubrique "tarifs" ainsi que dans les comptes utilisateur dans l'application STAFFOMATIC. En cas de doute, ce sont les abonnements et tarifs présents dans l'application (accessible via connexion au compte utilisateur) qui priment. Les prix et tarifs prenant effet sont ceux existants à la date de l'abonnement. Tous les prix sont des prix nets en euros, auxquels s'ajoutent la TVA en vigueur au lieu du siège de STAFFOMATIC (fournisseur du service STAFFOMATIC). Aucuns frais d'envois ou de livraison ne seront retenus.

4.2. Les frais d'utilisation du service définis par l'abonnement choisi et conclu entre l'utilisateur et STAFFOMATIC sont à payer en début de la période d'abonnement. Il est ainsi demander à l'utilisateur d'entrer des données de paiement à la fin de la période d'essai pour continuer à pouvoir jouir des services STAFFOMATIC. L'utilisateur a le choix entre les différentes méthodes de paiement proposées. Dans le cas où STAFFOMATIC, lors d'un paiement par prélèvement, ne serait pas capable d'effectuer le prélèvement de la somme due, c'est alors l'utilisateur qui devra prendre en charges les frais potentiels consécutifs (notamment les frais de banques)

4.3. STAFFOMATIC se réserve le droit de fournir et envoyer les factures uniquement par email aux adresses emails liées aux comptes. Il en va de même pour les rappels de paiement. Les factures seront mises à la disposition de l'utilisateur dans la zone de paramètres de son compte STAFFOMATIC. Si l'utilisateur insiste pour recevoir les facture par courrier, il pourra lui être facturé jusqu'à 3,5 EURO auquels s'ajoutent la TVA en vigueur au lieu du siège de STAFFOMATIC.

4.4. STAFFOMATIC se reserve le droit de modifier la facturation (sous réserve d'annonce faite à l'utilisateur) en euro à la monnaie en vigeur dans le pays de l'utilisateur, sous réserve que l'utilisateur ne s'y oppose pas explicitement. L'utilisateur sera informé de ces droits de rétractatation lors de l'annonce.

5. Retard de paiement, blocage du compte

5.1. STAFFOMATIC a le droit de bloquer un compte si l'utilisateur se trouve en retard de paiement. Le blocage sera levé dès que les paiements dûs auront été reçus.

5.2. le compte de l'utilisateur continue a exister, et avec lui toutes ses données, pendant la période de blocage du compte, l'utilisateur ne pouvant cependant plus accéder à l'affichage des données ni aux autres services fournis par STAFFOMATIC. L'utilisateur conserve le droit de résilier son compte durant cette période de blocage. L'obligation par l'utilisateur de payer les sommes dûes reste cependant pleine et entière.

6. Changement d'abonnement

6.1. Le passage à un abonnement supérieur (dans les fonctionnalités et le prix) STAFFOMATIC (nommé ci-après "upgrade") est à tout moment possible avec prise à effet au jour et date de ce changement. La facturation des services prendra alors en compte ce changement en ce que le prix de l'abonnement en cours précédemment jusqu'àlors sera calculé au prorata du temps écoulé; commence alors une nouvelle période d'abonnement (mois ou année) basée sur le nouvel abonnement et sa tarification. Les paiements déjà effectués pour l'abonnement précédent seront déduits au prorata de la période effective de ce dernier de la facturation pour le nouvel abonnement.

6.2. Le passage à un abonnement dit "inférieur" (en service proposés et prix) ("downgrade") est uniquement possible à la fin de la période d'abonnement déjà en cours. Après un "downgrade", seul un nombre plus restreint d'employés peut être utilisé dans le compte STAFFOMATIC de l'utilisateur.

7. Période d'abonnement et résiliation

7.1. Le contrat prend effet pour la durée de l'abonnement choisi par l'utilisateur. Si l'utilisateur ne s'y oppose pas en effectuant une demande de résiliation dans le temps qui lui est imparti, ou s'il n'est pas lui même résilié unilatéralement par STAFFOMATIC, le contrat est ensuite prolongé automatiquement d'une durée équivalente à la durée de l'abonnement initial.

7.2. L'utilisateur peut, sans avoir à en préciser la raison, faire une demande de résiliation de contrat à tout moment, qui prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'utilisateur peut pour cela se rendre dans son compte STAFFOMATIC dans les paramètres de compte > "résiliation" et effectuer une demande de résiliation directement via son compte. Une demande de résiliation par lettre écrite n'est alors pas nécessaire. Dans le cas où pour quelconque raison l'utilisateur n'aurait plus accès à son compte, il peut effectuer sa demande de résiliation par courrier écrit, à envoyer à l'adresse fournie sur la page "contact" du site internet de STAFFOMATIC.

7.3. STAFFOMATIC possède le droit de résilier un contrat de façon unilatérale, sans avoir à fournir de raison, avec un délai de préavis de 1 mois avant la fin de la période d'abonnement en cours. STAFFOMATIC est libre d'effectuer l'annonce de la résiliation uniquement par email à l'adresse email fournie dans le compte de l'utilisateur.

7.4. Le droit à une résiliation pour raisons à caractères exceptionnels reste entier.

7.5. Le droit au remboursement des frais d'utilisation payé d'avance est exclu, à moins que l'utilisateur ne résilie pour une raison exceptionnelle obligeant STAFFOMATIC à un remboursement. Le droit au remboursement des frais d'utilisation payé d'avance est totalement exclu si STAFFOMATIC interrompt le contrat pour une raison importante ou bloque le compte comme décrit dans le paragraphe 5.1,

8. Disponibilité

8.1. L'utilisateur prend acte du fait que des interruptions de services ou pannes du programme ne sont pas exclues. Des travaux de mises à jours, sécurisation ou d'extension de capacité des servers tout comme des éléments extérieurs (n'étant pas lié à STAFFOMATIC) comme pannes d'électricités, catastrophes naturelles, peuvent notamment mener à des interruptions du service. La mise en place d'antivirus capable de reconnaître l'intégralité des virus informatiques existants n'est pas techniquement possible. Ainsi une disponibilité à 100% des services de STAFFOMATIC ne peut être garantie. De plus, les éléments de logiciels et le matériel informatique utilisé par les utilisateurs peut aussi avoir une influence sur la disponibilité et le bon fonctionnement des services STAFFOMATIC. De telles interruptions de services liées à des évènements comme décrits ci-dessus ne pourra donner lieu à une remise en cause du contrat.

8.2. En cas d'une interruption de service, et ce quelque soit la cause, tout dédommagement à l'utilisateur est totalement exclu. En cas d'une interruption de service qui ne soit ni intentionelle, ni dûe à une négligence de la part de STAFFOMATIC, l'utilisateur n'a droit ni à une minoration, ni à une résiliation à caractère exceptionnelle.

9. Garantie et responsbilité de STAFFOMATIC

9.1. Les garanties en vigueur sont similaires aux garanties du droit allemand pour un contrat de location. Notamment les paragraphes 536b , 536c du "BGB" (Bürgerlisches Gesetzbuch) - . L'utilisation du paragraphes 536a Abs. 2 du BGB reste cependant exclu . Exclu est aussi le paragraphe 536a Abs. 1 du BGB (obligation de réparation du loueur).

10. Obligations de l'utilisateur

10.1. Le client se voit dans l'obligation de tenir à jour ses données personnelles de son compte STAFFOMATIC. En particulier l'adresse email, qui est utilisée par STAFFOMATIC pour fournir à l'utilisateur des informations liées à son compte et contrat. STAFFOMATIC recommande à l'utilisateur d'utiliser un mot de passe comportant minimum 8 caractères dont caractères spéciaux, minuscules et majuscules. L'utilisateur est dans l'obligation de garder ce mot de passe confidentiel et d'effectuer un renouvellement de mot de passe si il venait à supposer qu'un tiers non autorisé pouvait en avoir eu connaissance. L'utilisateur administrateur du compte doit également s'assurer que ces précautions liés à la confidentialité du mot de passe d'accès aux services STAFFOMATIC sont aussi suivies et respectées par ses employés ayant obtenu un accès personnalisé au compte.

10.3. Il est interdit à l'utilisateur une utilisation des services STAFFOMATIC qui pourrait mettre à mal l'intégrité ou le fonctionnement de ces mêmes services, en particulier via la surcharge, l'influence, l'arrêt ou la modification des services ; l'execution ou la mise à disposition de possibilités de développement inversé ("reverse engeneering") ou la décompilation ("decompiling") de données et services STAFFOMATIC est de même interdite. Dans le cas ou STAFFOMATIC mette à disposition une API pour développeur, cette dernière ne saura être utilisée par un tiers à des fins commerciales.

10.4. Il est interdit à l'utilisateur de distribuer ou partager des informations liées aux services STAFFOMATIC en particulier: des données utilisateurs, des contenus texte, des logos, images, diagramme, graphiques ou reportings issus des comptes STAFFOMATIC. Ces données ne sauraient être utilisées ou transférées dans d'autres banques de données extétieures aux services STAFFOMATIC.

Dernière actualisation: 12.12.2018